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JustBan : Un nouveau service du SPF Justice.

Depuis le 20 octobre 2023, le Registre central des interdictions de gérer, appelé « JustBan, » est en service. Il recense les interdictions d’exercer des fonctions d’administrateur dans une entreprise, imposées suite à des condamnations pénales ou d’insolvabilité. L’accès se fait via le portail numérique du SFP Justice. Initialement, seules les interdictions pénales sont répertoriées, mais les interdictions civiles seront ajoutées en 2024. L’accès nécessite une identification électronique, et seuls certains services publics ont un accès complet. Cela permet de vérifier la fiabilité des entrepreneurs en quelques clics.

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