En Belgique, les petites entreprises bénéficient de plusieurs avantages fiscaux significatifs qui visent à stimuler leur croissance et à alléger leurs charges fiscales. Ces avantages se manifestent principalement dans le cadre de l’impôt sur les sociétés (ISoc), du précompte mobilier (Pr M), et de l’impôt des personnes physiques (IPP). Pour accéder à ces avantages, une entreprise doit répondre à certaines conditions définies par le droit des sociétés et des normes fiscales. Récemment, une loi du 27 mars 2024 a modifié certains critères, permettant à plus d’entreprises de se qualifier comme petites ou micro-sociétés.

Avantages fiscaux	Description	Condition d’application
ISoc – Taux réduit	Taux de 20 % sur les premiers 100 000 € de bénéfices	Être une petite société
Déduction pour investissement (DPI)	8 % à 20 % selon l’investissement	Limité aux petites sociétés dès 2025
Déduction de frais accessoires	Déduction immédiate des frais liés à l’investissement	Exclusif aux petites sociétés
Dispense de majoration pour insuffisance de versements anticipés	Dispense pendant les trois premiers exercices	Réservée aux nouvelles petites sociétés
Pas de limite à la déduction des pertes	Pertes fiscales totalement déductibles pendant quatre ans	Seulement pour les nouvelles petites entreprises
Pr M – Réserves de liquidation	Taxation réduite des réserves après cinq ans	Nécessite le statut de petite société lors de la constitution de la réserve
Pr M – VVPR-bis	Précompte réduit sur les dividendes	Lors de l’apport en argent en tant que petite société
IPP – Réduction d’impôt pour apport	25 % à 45 % de réduction pour l’apport en argent	Pour les investisseurs dans les petites entreprises débutantes ou en croissance
IPP – Exonération des intérêts	Exonération des intérêts de prêts de crowdfunding	La société doit rester petite durant la période d’exonération

En résumé

L’environnement fiscal belge offre des conditions avantageuses pour les petites entreprises, renforçant ainsi leur potentiel de développement et de succès. La législation récente augmente les seuils pour être reconnu comme petite ou micro-société, permettant à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier de réductions d’impôt, de déductions accrues, et de conditions favorables pour la distribution de dividendes et de réserves. Ces mesures reflètent la volonté du gouvernement de soutenir l’entrepreneuriat et d’encourager l’investissement dans l’économie locale. Les petites entreprises devraient examiner attentivement ces avantages pour maximiser leur efficacité fiscale et renforcer leur compétitivité sur le marché.