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Avantages fiscaux petites sociétés.

En Belgique, les petites entreprises bénéficient de plusieurs avantages fiscaux significatifs qui visent à stimuler leur croissance et à alléger leurs charges fiscales. Ces avantages se manifestent principalement dans le cadre de l’impôt sur les sociétés (ISoc), du précompte mobilier (Pr M), et de l’impôt des personnes physiques (IPP). Pour accéder à ces avantages, une entreprise doit répondre à certaines conditions définies par le droit des sociétés et des normes fiscales. Récemment, une loi du 27 mars 2024 a modifié certains critères, permettant à plus d’entreprises de se qualifier comme petites ou micro-sociétés.

Avantages fiscauxDescriptionCondition d’application
ISoc – Taux réduitTaux de 20 % sur les premiers 100 000 € de bénéficesÊtre une petite société
Déduction pour investissement (DPI)8 % à 20 % selon l’investissementLimité aux petites sociétés dès 2025
Déduction de frais accessoiresDéduction immédiate des frais liés à l’investissementExclusif aux petites sociétés
Dispense de majoration pour insuffisance de versements anticipésDispense pendant les trois premiers exercicesRéservée aux nouvelles petites sociétés
Pas de limite à la déduction des pertesPertes fiscales totalement déductibles pendant quatre ansSeulement pour les nouvelles petites entreprises
Pr M – Réserves de liquidationTaxation réduite des réserves après cinq ansNécessite le statut de petite société lors de la constitution de la réserve
Pr M – VVPR-bisPrécompte réduit sur les dividendesLors de l’apport en argent en tant que petite société
IPP – Réduction d’impôt pour apport25 % à 45 % de réduction pour l’apport en argentPour les investisseurs dans les petites entreprises débutantes ou en croissance
IPP – Exonération des intérêtsExonération des intérêts de prêts de crowdfundingLa société doit rester petite durant la période d’exonération

En résumé

L’environnement fiscal belge offre des conditions avantageuses pour les petites entreprises, renforçant ainsi leur potentiel de développement et de succès. La législation récente augmente les seuils pour être reconnu comme petite ou micro-société, permettant à un plus grand nombre d’entreprises de bénéficier de réductions d’impôt, de déductions accrues, et de conditions favorables pour la distribution de dividendes et de réserves. Ces mesures reflètent la volonté du gouvernement de soutenir l’entrepreneuriat et d’encourager l’investissement dans l’économie locale. Les petites entreprises devraient examiner attentivement ces avantages pour maximiser leur efficacité fiscale et renforcer leur compétitivité sur le marché.

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