Récupérer une partie du précompte mobilier. C’est possible !

Pensez-y : Une exonération générale d’impôt pour les dividendes a été créée afin d’encourager les citoyens à investir directement dans des sociétés. Il s’agit d’une exonération à l’impôt des personnes physiques, et non d’une exonération du précompte mobilier.

Les dividendes concernés sont :

Tous les dividendes ordinaires belges et étrangers entrent en ligne de compte, donc également :

  • les dividendes des sociétés coopératives agréées comme par exemple Cera ;
  • les dividendes des sociétés à vocation sociale.

Cependant, les dividendes suivants sont exclus de l’exonération :

  • les dividendes de constructions juridiques ou obtenus par l’intermédiaire de constructions juridiques ;
  • les dividendes d’organismes de placement collectif ;
  • les dividendes obtenus par l’intermédiaire de fonds communs de placement.

Vous devez donc déclarer ces dividendes dans votre déclaration d’impôt, à moins qu’un précompte mobilier libératoire n’ait été retenu à la source.

Comment faire ?

Vous pouvez déduire le précompte mobilier retenu sur vos dividendes exonérés par le biais de votre déclaration d’impôt.

Pour ce faire, vous devez indiquer le précompte mobilier retenu sur ces dividendes exonérés aux codes 1437/2437.

Vous pouvez déduire le précompte mobilier retenu sur les dividendes pour un montant maximum de 800 euros (exercice 2022, revenus 2021).  Étant donné que le taux maximum du précompte mobilier s’élève à 30 %, vous pouvez donc récupérer maximum 240 euros de précompte mobilier retenu (800 euros x 30 %). Il est donc préférable d’opter pour l’exonération des dividendes sur lesquels le taux de précompte mobilier le plus élevé a été appliqué.

Source : SPF Finances