N’oubliez pas votre déclaration Reprobel !

La déclaration de réprobation. Un terme qui ne semble pas immédiatement familier à de nombreux entrepreneurs, mais soudain, cette déclaration tombe dans la case. Qu’avez-vous à faire exactement avec cette déclaration, quelles démarches devez-vous entreprendre et, surtout, devez-vous payer quelque chose ? Nous sommes heureux de vous donner un aperçu des choses à faire.

Déclaration Reprobel en pratique

Reprobel est l’organisme chargé de percevoir les redevances de reproduction, c’est-à-dire les redevances pour la réalisation d’impressions et de photocopies, numériques ou non, d’œuvres protégées à usage interne. Le but de Reprobel est en fait le même que celui de la SABAM à savoir collecter les droits d’auteur et les redistribuer entre les auteurs. Cependant, il s’agit d’écrits (livres, articles…) et non de musique. Il est important qu’en principe chaque entrepreneur soit obligé de soumettre une déclaration annuelle.

Quand déposer une déclaration ?

La date limite pour cette déclaration pour l’année de référence 2021 est le 15 avril 2022. Il est important de noter que vous n’avez à remplir une déclaration que si vous avez reçu une lettre avec un nom d’utilisateur et un mot de passe. Si vous n’avez pas fait de photocopies durant l’année de référence, vous devrez déposer une déclaration zéro. Si vous n’avez pas reçu de courrier, il n’est pas possible de déposer une déclaration. Vous pouvez bien sûr toujours faire une déclaration spontanée et contacter Reprobel pour cela. Si vous avez reçu une lettre, vous devez la soumettre à temps, sinon vous risquez une amende.

Comment déposer une déclaration ?

ÉTAPE 1 : Connectez-vous au portail en ligne Reprobel .

ÉTAPE 2 : Vérifiez et complétez vos informations de facturation sous « Mon profil » via le bouton « Gérer mon profil ».

Il est important de vérifier le code Nacebel. Ceci est après tout important pour la déclaration et le prix d’une éventuelle licence ultérieurement.

Vous pouvez également l’indiquer ici si vous disposez d’un aperçu presse papier ou d’un centre de documentation.

  • Bilan presse : bilan systématiquement établi et diffusé en interne auprès des salariés, constitué de photocopies et/ou tirages en divers exemplaires d’extraits de journaux, hebdomadaires et magazines.
  • Centre de documentation : lieu de votre entreprise où l’information est mise à disposition de manière centralisée (pour consultation, prêt ou encore diffusion interne) au profit d’un groupe de salariés ou d’autres utilisateurs.

Les deux termes ont une influence sur le coût de la licence/déclaration.

ÉTAPE 3 : Lancez la déclaration via le bouton « Vers ma déclaration ».

ÉTAPE 3a : Dans un premier temps, on vous demande d’indiquer le nombre d’employés. Normalement, la catégorie à laquelle vous appartenez est automatiquement renseignée correctement en fonction du code Nacebel précédemment vérifié. Les différentes catégories sont :

  • (I) Toute personne qui ne relève pas du II ou du III.
  • (II) Activités mixtes : en plus de la simple prestation de services ou de la fourniture de biens, également des services intellectuels, par exemple des comptables, des architectes, des ingénieurs, des consultants, etc.
  • (III) Prestations purement intellectuelles : par exemple avocats, notaires, etc.

ÉTAPE 3b : Vous pouvez maintenant choisir entre les options suivantes :

  • Soit vous choisissez la licence que Reprobel propose. (1)
  • Soit vous optez pour le régime de remboursement par copie/impression ou par salarié concerné. (2)

La licence est plus chère que la redevance par copie, mais elle offre aussi des avantages. Par exemple, les œuvres protégées peuvent être reproduites numériquement dans le cadre de cette redevance, ce qui n’est pas autorisé avec la redevance par copie. Le risque d’inspection est donc considérablement réduit, tout comme le risque d’amendes et/ou d’augmentation des tarifs. Une majoration tarifaire de 0,1 EUR par page peut être imposée. Cela simplifie également le travail administratif. Vous n’avez pas besoin de garder une trace du nombre de copies prises.

Le prix de la licence combinée est consultable sur le site de Reprobel . Celle-ci varie de 35 euros à plus de 85 euros, selon le nombre de salariés concernés.

Si vous souhaitez déposer une déclaration zéro, vous n’optez pas pour le permis combiné. Vous pouvez ensuite déposer une déclaration forfaitaire par salarié ou par exemplaire dans les étapes suivantes.

  • Selon la catégorie à laquelle vous appartenez, le forfait par salarié est de 8, 12 ou 20 euros.
  • Le prix fixe par exemplaire est de 0,0554 EUR.

Avez-vous des questions à ce sujet ou souhaitez-vous de l’aide pour soumettre cette déclaration de revenus ? Contactez-nous ici ou prenez rendez-vous .

Source et Remerciements : Jubel.be – Emma Gilgemyn, conseillère fiscale Titeca