Le vice-Premier ministre et ministre des Finances Vincent Van Peteghem se réjouit que le gouvernement fédéral, en partie sous son impulsion, ait trouvé un accord budgétaire avec une attention aux réformes et aux mesures structurelles qui soutiennent nos familles, les célibataires et les entreprises, à court et à long terme terme. Il a donc été décidé de franchir une première étape importante dans la réforme fiscale plus large.

Aujourd’hui, nous sommes confrontés à une succession et à une imbrication de l’énergie, du pouvoir d’achat et de la santé, ce qui met beaucoup de pression sur notre société et notre économie. Dans ces moments-là, nos familles, nos célibataires et nos entrepreneurs se tournent à juste titre vers la politique. Lors de cette préparation budgétaire , le gouvernement fédéral a de nouveau démontré sa volonté de prendre des mesures fiscales et financières qui soutiennent les personnes et les entreprises . Cela s’inscrit dans une trajectoire crédible vers un budget soutenable à long terme.

Pour le ministre Van Peteghem, il était crucial que le pouvoir d’achat de nos familles et de nos célibataires soit renforcé sans nuire à la compétitivité de nos entreprises. Parce que nous avons une longue crise et nous ne savons pas combien de temps cette crise peut durer. Nous nous devons, à nous-mêmes et aux générations futures, d’être plus qu’un gouvernement de crise. En plus des mesures à court terme, CD&V a également dû travailler sur des mesures structurelles et des réformes à long terme.

L’accord de coalition stipule que le ministre Van Peteghem doit préparer une réforme fiscale plus large . Et il l’a fait avec le lancement du plan cet été. Mais le ministre Van Peteghem va plus loin. Parce que la réforme fiscale est la meilleure garantie pour protéger durablement le pouvoir d’achat de nos familles et des célibataires et la compétitivité de nos entreprises. De nombreuses personnes qui travaillent aujourd’hui ont le sentiment que le travail rapporte de moins en moins. C’est pourquoi le salaire net doit être augmenté. C’est pourquoi nous faisons un premier pas vers une réforme fiscale plus large.

Les gens peuvent s’attendre à une réduction d’impôts cette législature. Le ministre Van Peteghem soumettra au gouvernement d’ici le 1er décembre un projet dans lequel des travaux seront effectués sur la somme défiscalisée, en combinaison avec la prime au travail ou un crédit d’impôt. Nous assurons ainsi un renforcement structurel du pouvoir d’achat des citoyens.

Dans le cadre de cette première étape de la réforme fiscale, des travaux sont également en cours sur un virage santé . Avec le produit des accises sur les produits du tabac et les produits de la vape, la TVA sur les fruits et légumes peut être réduite à 0 %. Une proposition qui sort tout droit du plan directeur du ministre Van Peteghem et qui sera soumise au gouvernement d’ici la fin de cette année.

Sous l’impulsion du ministre Van Peteghem, la TVA sur le gaz et l’électricité a été temporairement réduite à 6% au début de cette année. Aux prix actuels du marché, cette réduction de TVA se traduit par une remise de 1 000 euros par an sur la facture d’électricité et de gaz d’une famille ou d’une personne seule. La réforme des droits d’accise du ministre Van Peteghem assure désormais une réduction permanente de la TVA sur l’énergie à 6 % avec un financement durable.

Le paquet énergie de base sera également en vigueur en janvier, février et mars 2023 . Tout comme en novembre et décembre 2022, il s’agit d’une prise en charge d’un maximum de 196 euros par mois. C’est ainsi que nous guidons nos familles et nos célibataires tout au long de l’hiver. Le tarif social sera également étendu.

Naturellement, nous accordons également une attention suffisante à nos entreprises, moteurs de l’emploi et de la croissance économique. Nous prévoyons un ajustement unique d’une partie des cotisations patronales de sécurité sociale pour les deux premiers trimestres de 2023 et un report unique pour les deux derniers trimestres. Ce régime s’applique également au secteur associatif. Par ailleurs , nous prolongeons la réduction des accises au minimum européen sur le gaz naturel et l’électricité pour les entreprises jusqu’à fin mars 2023.

Pour cd&v, il était crucial que nous continuions à protéger nos familles pendant cette crise, et que le travail se fasse sur un budget durable et crédible qui ne laisse pas nos enfants et petits-enfants avec une gueule de bois budgétaire.

• C’est pourquoi, à la demande du cd&v, un budget a été établi pour 2023 et 2024. Nous relevons ainsi le défi budgétaire avec une vision d’avenir.
• Et il est important que chacun apporte sa juste contribution en fonction de ses capacités.

Lorsque les entreprises énergétiques réalisent de manière inattendue et involontaire des bénéfices excessifs en temps de crise , il est donc juste de laisser cela refluer vers nos familles et nos célibataires qui éprouvent des difficultés financières. Le ministre Van Peteghem a donc toujours été en faveur d’un régime de surprofit pour les entreprises énergétiques, mais a en même temps milité pour la solidité juridique. Il ne servait à rien de négocier un règlement qui serait annulé par le tribunal quelques semaines plus tard. Le règlement européen fournit ce cadre juridique stable. Le ministre Van Peteghem se réjouit qu’un régime de profit excédentaire ait été développé au niveau belge dans ce cadre.

Le ministre Van Peteghem met également fin à l’avantage fiscal sur les résidences secondaires . Aujourd’hui, un avantage fiscal est toujours accordé à ceux qui contractent un prêt pour une deuxième, troisième, quatrième, etc. habitation, alors que ce n’est pas le cas pour la première habitation en propriété. Cette exception fiscale injuste prendra bientôt fin.

Pour le ministre Van Peteghem, il est important que les grandes entreprises multinationales, comme tout le monde, apportent leur juste contribution. C’est pourquoi il a été décidé d’ exiger une juste contribution de ces entreprises en prévision de l’ impôt minimum international pour les multinationales .

Le système de taxation du droit d’auteur est en cours de réforme pour éliminer la fraude et les abus du système. Par exemple, les déclarations de revenus des particuliers ont décuplé au cours des dix dernières années. Dès 2024, le système sera réformé et protégé pour les catégories professionnelles qui y ont réellement droit.

Et enfin , il ya aussi des économies sur l’ appareil politique . Par exemple, les ministres et secrétaires d’État versent 8 % de leur salaire, les subventions des partis sont gelées et des économies sont réalisées sur le fonctionnement du Sénat.

Au-delà du renforcement et de la protection du pouvoir d’achat de nos familles, cd&v privilégie également un dispositif de sécurité efficace et une santé accessible et performante .

cd&v a par exemple obtenu les budgets nécessaires pour mettre en œuvre et financer l’ accord de branche pour la police , un accord que le ministre Verlinden, en tant que premier ministre, a pu conclure depuis 20 ans. Pour nos policiers, cela signifie 160 euros bruts supplémentaires par mois. En outre, les collectivités locales pourront également compter sur une contribution du gouvernement fédéral pour le régime NAVAP l’année prochaine et la dotation pour les zones de secours locales sera augmentée.

Des ressources supplémentaires sont investies dans la lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé. La lutte contre la fraude fiscale est également renforcée par des effectifs supplémentaires au sein des services d’enquête du SPF Finances.

Enfin, diverses mesures sont prises pour mettre et maintenir dans l’emploi, accroître l’ attractivité du métier de soignant , promouvoir l’ économie sociale et renforcer la lutte contre la fraude sociale .

« Nous traversons tous ensemble des moments difficiles. C’est pourquoi il est impératif de montrer à nos familles, à nos célibataires et à nos entreprises que nous adoptons des politiques qui ont de l’impact, des politiques qui les protègent des crises successives. Les temps difficiles mènent parfois à des discussions difficiles, mais je suis heureux que ce gouvernement opte pour des mesures structurelles et des réformes pour assurer une protection à long terme. Nous demandons des contributions aux épaules les plus fortes et protégeons ceux qui en ont le plus besoin aujourd’hui. »

Source : Site du Ministre V. Van Peteghem