AUTO : Calendrier détaillé de l’impact fiscal selon le type de motorisation de votre voiture de société
Vous comptez acquérir une ou des voiture(s) de société à court, moyen ou plus long terme ? Vous ne savez pas quel type de motorisation choisir et quel sera l’impact fiscal ? FLEET.be fait pour vous – avec l’aide de Mobia, la coupole des fédérations sectorielles Febiac, Traxio et Renta – un point sur les différents scénarios possibles et l’impact fiscal de chacun d’entre eux.
Sommaire
1. LES VÉHICULES ESSENCE, DIESEL, FULL HYBRIDES, CNG, LPG
a. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé avant le 1/7/2023
2. LES VÉHICULES HYBRIDES RECHARGEABLES (PHEV)
a. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé avant le 1/1/2023
3. LES VOITURES ZÉRO ÉMISSION (électrique, hydrogène)
a. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé avant le 1/7/2023
1. LES VÉHICULES ESSENCE, DIESEL, FULL HYBRIDES, CNG, LPG
a. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé avant le 1/7/2023
Le véhicule conserve les règles fiscales et sociales en vigueur depuis quelques années, y compris les déductions pour les frais de carburant. Et ce, tant que le véhicule est utilisé par le même contribuable (c’est-à-dire le locataire, le preneur de leasing ou l’acheteur).
b. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé entre le 1/7/2023 et le 31/12/2025
- Au cours des années de revenus 2023-2024, le coût du véhicule et de la consommation conservera le statut fiscal qu’il avait avant le 1/7/2023. Pour ces années, la cotisation CO2 de l’ONSS est multipliée par un facteur de 2,25, en plus de l’indexation annuelle.
- Au cours de l’année de revenu 2025, la déduction du coût du véhicule et de la consommation est limitée à 75%. Si le véhicule bénéficiait déjà d’une déduction inférieure, celle-ci continuera de s’appliquer. La déduction plancher est désormais de 0 % et la cotisation CO2 de l’ONSS est multipliée par un facteur de 2,75, en plus de l’indexation annuelle.
- Au cours de l’année de revenu 2026, la déduction du coût du véhicule et de la consommation est limitée à 50%. Si le véhicule bénéficiait déjà d’une déduction inférieure, celle-ci reste applicable. Pour cette année, la cotisation CO2 de l’ONSS est multipliée par le facteur 4, en plus de l’indexation annuelle.
- Au cours de l’année de revenu 2027, la déduction des frais de véhicule et de consommation est limitée à 25 %. Cette année et au-delà, la cotisation CO2 de l’ONSS est multipliée par un facteur de 5,5, en plus de l’indexation annuelle.
- À partir de l’année de revenu 2028 et au-delà, il n’y a pas de déduction pour le coût du véhicule et de la consommation.
c. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé à partir du 1/1/2026
Il n’y a pas de déduction (0%) pour le véhicule, ni pour le carburant embarqué. La cotisation de solidarité de l’ONSS (statut de salarié) est multipliée par un facteur de 5,5, en plus de l’indexation annuelle.
2. LES VÉHICULES HYBRIDES RECHARGEABLES (PHEV)
a. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé avant le 1/1/2023
Le véhicule conserve les règles fiscales et sociales, y compris les déductions pour frais de carburant, en vigueur en 2022, tant que le véhicule est utilisé par le même contribuable (c’est-à-dire le locataire, le preneur de leasing ou l’acheteur).
b. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé entre le 1/1/2023 et le 30/06/2023
Le véhicule conserve les règles fiscales et sociales qui étaient en vigueur en 2022 sur toute sa durée de vie, mais pour la quantité de carburant fossile embarquée, la déductibilité du véhicule est limitée à 50 % tant que le véhicule est utilisé par le même contribuable (c’est-à-dire le locataire, le preneur de leasing ou l’acheteur).
Supposons que l’on fasse le plein d’essence à 100 EUR par mois, le coût supplémentaire net est de 100×50%x25% (taux de l’impôt sur les sociétés) = 12,5 EUR par mois.
c. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé entre le 1/7/2023 et le 31/12/2025
- Au cours des années de revenus 2023-2024, le véhicule conserve le statut fiscal qu’il avait avant le 1/7/2023 et la déductibilité du carburant fossile embarqué reste limitée à 50%. Pour ces années, la cotisation CO2 de l’ONSS est multipliée par un facteur de 2,25, en plus de l’indexation annuelle.
- Au cours de l’année de revenus 2025, la déductibilité du véhicule et de la consommation d’électricité est limitée à 75 % et la déductibilité pour la consommation de carburant fossile reste limitée à 50 %. Cette année, la cotisation CO2 de l’ONSS est multipliée par un facteur de 2,75, en plus de l’indexation annuelle.
- Au cours de l’année de revenus 2026, la déductibilité pour le véhicule, la consommation électrique et le carburant fossile embarqué est réduite à 50%. Pour cette année, la cotisation CO2 de l’ONSS est multipliée par le facteur 4, en plus de l’indexation annuelle.
- Au cours de l’année de revenus 2027, la déductibilité pour le véhicule, la consommation électrique et le carburant fossile embarqué est réduite à 25%. Cette année, la cotisation CO2 de l’ONSS est multipliée par un facteur de 5,5, en plus de l’indexation annuelle.
- À partir de l’année de revenus 2028, il n’y a plus de déduction (0 %) pour le véhicule, ni pour la consommation d’électricité et de carburant fossile. À partir de cette année et par la suite, cotisation CO2 de l’ONSS reste multipliée par un facteur de 5,5, en plus de l’indexation annuelle.
d. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé à partir du 1/1/2026
Il n’y a pas de déduction (0%) pour le véhicule, ni pour la consommation électrique et le carburant fossile. La cotisation CO2 de l’ONSS est multipliée par un facteur de 5,5, en plus de l’indexation annuelle.
3. LES VOITURES ZÉRO ÉMISSION (électrique, hydrogène)
a. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé avant le 1/7/2023
Le véhicule et la consommation électrique conservent les règles fiscales et sociales actuelles : déduction fiscale maximale de 100% et cotisation CO2 minimale, tant que le véhicule est utilisé par le même contribuable (c’est-à-dire le locataire, le preneur de leasing ou l’acheteur).
b. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé entre le 1/7/2023 et le 31/12/2026
Le véhicule et la consommation électrique restent déductibles à 100%. La cotisation CO2 reste minimale en 2023 et 2024, soit 20,83 euros (hors indexation). Cette cotisation passe ensuite à 23,41 euros en 2025, 25,99 euros en 2026, 28,57 euros en 2027 et 31,15 euros à partir de 2028. Pour rappel, tous les montants de cotisation CO2 évoqués ici sont des montants non indexés.
Identique à la situation 3a, mais le montant minimal de la cotisation ONSS CO2 est de 20,83 € en 2023 et 2024, puis de 23,41 € en 2025, 25,99 € en 2026, 28,57 € en 2027 et 31,15 € à partir de 2028 (montants non indexés).
c. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé entre le 1/1/2027 et le 31/12/2027
Le véhicule et la consommation électrique sont déductibles à 95%. La cotisation CO2 reste minimale sur toute la durée. Et ce, tant que le véhicule est utilisé par le même contribuable (c’est-à-dire le preneur de leasing, le locataire ou l’acheteur). A noter cependant que le montant minimum de la cotisation CO2 est de 28,57 en 2027 et de 31,15 € à partir de 2028 (montants non indexés).
d. Contrat de leasing, de location de courte durée conclu ou bon de commande signé entre le 1/1/2028 et le 31/12/2028
Le véhicule et la consommation électrique sont déductibles à 82,5 %. La contribution CO2 minimale reste d’application, tant que le véhicule est utilisé par le même contribuable (c’est-à-dire le locataire, le preneur de leasing ou l’acheteur). A noter cependant que le montant minimum de la cotisation CO2 est de 31,15 € à partir de 2028 (montant non indexé).
Source et remerciements : Fleet.be