Toute société, A(I)SBL, fondation, fiducie ou trust a l’obligation d’identifier ses bénéficiaires effectifs dans un registre UBO. Le SPF Finances appliquait jusqu’il y a peu une politique de tolérance, mais cette période est révolue. Dorénavant, vous vous exposez à des amendes administratives si les données ne sont pas correctement enregistrées.

Enregistrement obligatoire

Entré en vigueur le 31 octobre 2018, le registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) vise à lutter contre le blanchiment de capitaux. Cette réglementation prévoit l’obligation pour de nombreuses organisations, dont votre société et votre ASBL, d’identifier leurs bénéficiaires effectifs (UBO) dans le registre,

Cette mesure devrait apporter une plus grande transparence concernant les personnes physiques réellement liées à votre société ou ASBL. Des règles différentes s’appliquent selon le type d’organisation.

Amendes administratives

Après une première période durant laquelle aucune amende n’était émise, le SPF Finances a décidé de sévir. Toute personne ne respectant pas cette obligation d’enregistrement s’expose à une amende.

Veillez à vous mettre en règle

Pour éviter les amendes administratives, il est donc essentiel de vérifier que tout soit bien enregistré, en consultant notamment le site internet du SPF Finances.

Source et remerciements : Liantis