Du club de sport à l’association à but social, les ASBL peuvent avoir des raisons d’être bien différentes. Personnes morales à part entière, elles diffèrent néanmoins des formes classiques d’entreprise sur certains points, à commencer par leur raison d’être résolument non-lucrative. Petit tour d’horizon de la création d’ASBL en 6 question.

Qu’est ce qu’une ASBL ?

Les ASBL (ou Association sans But Lucratif) sont des personnes morales qui poursuivent un but social plutôt qu’un but de « lucre », c’est-à-dire de profit, de bénéfice. Néanmoins, celles-ci peuvent exercer une activité commerciale à condition de poursuivre un but social. En 2019, un nouveau Code des Sociétés et des Associations est entré vigueur ; les nouvelles ASBL doivent être créées en concordance avec ce nouveau code.

N’importe qui peut décider de créer une ASBL, à condition d’être minimum 2 fondateurs. Les membres ne peuvent recevoir aucun bénéfice matériel de l’ASBL. L’ASBL étant une personne morale, elle a sa propre personnalité juridique ; ceci implique que la responsabilité de ses membres est limitée.

Comment ?

Le création d’une ASBL doit respecter un ensemble d’étapes et de critères :

• Être minimum 2 fondateurs
• Poursuivre au moins un but social, c’est à dire “désintéressé”, qui décrit sa raison d’être, sa finalité
• Définir un objet social, c’est-à-dire définir les actions nécessaires pour atteindre le but social
• Désigner un siège social
• Rédiger l’acte constitutif contenant notamment les statuts de l’ASBL, soit par un acte simple sous seing privée (en présence des fondateurs) ou d’une acte authentique (devant un notaire)

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Qu’est-ce l’acte constitutif et que doit-il contenir ?

L’acte constitutif est un document obligatoire pour la création d’une ASBL qui reprend les statuts de l’ASBL.

Ce dernier peut être rédigé soit par un acte sous signature privée entre les fondateurs, soit par un acte authentique avec notaire.

L’acte constitutif doit comprendre :

• Le nom de l’ASBL avec la mention des termes « association sans but lucratif » ou l’abréviation « ASBL »
• Le but social et l’objet social de l’ASBL
  Exemple : but = aide aux enfants du tiers-monde ; activités/objet = récolte de fonds, campagnes de sensibilisation, etc.
• L’adresse du siège social et de l’Assemblée Générale
• Les règles de l’Assemblée Générale : attribution, convocation et communication aux membres
• Les membres fondateurs, les conditions d’admission/de sortie des membres et les droits et obligations des membres effectifs
• Les règles concernant les administrateurs : leur nomination/révocation, leurs pouvoirs et la durée du mandat
• Les droits et obligations des membres adhérents
• Le montant de la cotisation et l’affectation du patrimoine en cas de dissolution
• La durée de vie de l’ASBL

Tout savoir sur l’acte constitutif

Combien ça coûte ?

Il n’est pas nécessaire d’avoir un capital de départ pour former une ASBL. Les seuls frais nécessaires sont les frais de publication au Moniteur belge des statuts de l’ASBL. Cette publication peut se faire par papier ou de manière électronique :

• Pour une publication papier, il faut compter 198,56 euros.
• En version électronique, le coût est de 143,51 euros.

En savoir plus sur les tarifs

Quel est le régime fiscal des ASBL ?

Les ASBL sont en principe exemptées d’impôt sauf si elles possèdent un patrimoine de plus de 25.000 euros. Dans ce cas, elles sont soumises à la taxe patrimoniale qui est de 0,17%.

Néanmoins, si elles exercent des activités commerciales, elles seront soumises à l’impôt des sociétés.

Quid des obligations comptables ?

Deux types de comptabilités sont possibles pour une ASBL. Pour savoir quelle comptabilité adopter, il faut distinguer les « grandes » ASBL des « petites » ASBL.

Les « grandes » ASBL remplissent au moins 2 des 4 critères suivants :

• 5 travailleurs
• 500 euros de recettes autres que récurrentes
• Des avoirs de 1.337.000 euros
• Des dettes de 1.337.000 euros

Les « grandes » ASBL doivent avoir une comptabilité en partie double alors que les « petites » ASBL peuvent se contenter d’une comptabilité simplifiée.En savoir plus

Source : 1890.be