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FISCAL

Immo en France : Nouvelle obligation !

Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers et entreprises, doivent déclarer l’occupation de leurs logements sur l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr. Les explications avec Service-Public.fr. La taxe d’habitation est […] Lire la suite

LEGAL

Quelles sont les principales nouveautés à tenir à l’œil en 2023 ?

Notaris.be dresse la liste des principales nouveautés en vigueur depuis 2023: les nouveautés en matière d’abattement à Bruxelles et en Wallonie, les conséquences de la modernisation de notre Code civil et la mise en conformité des statuts des entreprises d’ici au 31 décembre 2023. Nouvelles règles fiscales en Région de Bruxelles-Capitale et en Wallonie Acquérir […] Lire la suite

FISCAL

AUTO : Calendrier détaillé de l’impact fiscal selon le type de motorisation de votre voiture de société

Vous comptez acquérir une ou des voiture(s) de société à court, moyen ou plus long terme ? Vous ne savez pas quel type de motorisation choisir et quel sera l’impact fiscal ? FLEET.be fait pour vous – avec l’aide de Mobia, la coupole des fédérations sectorielles Febiac, Traxio et Renta – un point sur les […] Lire la suite

FISCAL

TVA et le logement de vacances: il y’ a du changement dans l’air(bnb) !

Le régime fiscal qui s’applique à la location de logements meublés a récemment connu quelques ajustements qui n’ont pas manqué de changer les habitudes de nombreux propriétaires de gîtes et autres logements de vacances. Ainsi, bien que la location de logements non meublés reste aujourd’hui encore exemptée de TVA dans la plupart des situations, la […] Lire la suite

LEGAL

Mariage ou cohabitation. Quelle influence sur la pension ?

Le mariage, la cohabitation légale ou de fait ont une influence sur de nombreux aspects de la vie. Mais quelle est l’influence d’un changement d’état civil sur votre pension ?  L’influence du mariage et de la cohabitation sur la pension légale L’INFLUENCE DU MARIAGE SUR LA PENSION L’influence la plus importante du mariage sur la pension est le droit à la pension de ménage. La pension peut […] Lire la suite

LEGAL

SUCCESSION : 8 questions qui reviennent le plus régulièrement et auxquelles les héritiers sont souvent confrontés.

1. Comment sont déterminés les héritiers ? Lorsque s’ouvre une succession, il faut procéder à l’identification des héritiers. Pour cela, vous devrez vérifier si le défunt avait rédigé, ou non, un testament. Si c’est le cas, et qu’il respecte bien toutes les formalités juridiques pour être applicable, le testament déterminera qui sont les héritiers. Dans […] Lire la suite

LEGAL

Petit Rappel : Publication des comptes – Sociétés belges

La plupart des sociétés belges dont la responsabilité des actionnaires ou associés est limitée à leur apport, ainsi que certaines autres sociétés, sont tenues de déposer annuellement leurs comptes annuels et/ou leurs comptes consolidés. Selon la forme juridique Tenues au dépôt de comptes annuels: les sociétés de droit belge, qu’elles soient ou non à finalité […] Lire la suite

FISCAL

Puis-je stopper temporairement les taxes et assurances sur mes voitures à l’arrêt ?

Pour ne plus payer la taxe de circulation, l’immatriculation du véhicule doit être radié. Un assureur demandera également une preuve d’annulation pour mettre fin à l’assurance. Une radiation en Belgique n’est possible qu’avec un enlèvement physique de la plaque d’immatriculation. Si le même véhicule est ensuite immatriculé chez le même propriétaire, la TMC n’est plus due. […] Lire la suite

FISCAL

Le prêt “coup de pouce” est prolongé de 2 ans

Le 2 décembre 2022, le Gouvernement wallon a décidé de prolonger de deux ans le prêt « Coup de Pouce » mis en œuvre par la SOWALFIN. Celui-ci a en effet séduit près de 4.500 PME et indépendants. Afin d’apporter une réponse au niveau trop faible des fonds propres dans les PME et pour soutenir le redéploiement […] Lire la suite

FISCAL

AUTO : ATN en forte augmentation en 2023

Les valeurs CO2 de référence pour l’ATN en 2023 sont enfin connues. Ces valeurs – qui seront très prochainement publiées officiellement au Moniteur belge – sont (fortement) à la baisse. C’est que l’administration a choisi de travailler encore avec les valeurs CO2 moyennes NEDC, fortement à la baisse. Et ce, même si toutes les voitures n’affichent désormais […] Lire la suite

LEGAL

Le Belge réfléchit de plus en plus avec son notaire à ce qu’il adviendra de son patrimoine

Au cours des six premiers mois de cette année 2022, plus de 20% de mandats de protection extrajudiciaire et de déclarations de préférence supplémentaires ont été conclus dans notre pays. C’est ce que révèle le baromètre de la famille de la Fédération du Notariat (Fednot). Nombre de mandats de protection extrajudiciaire : +21,3%. Au cours […] Lire la suite

FISCAL

Impôts : report généralisé des délais de paiement.

Suite à la crise énergétique, le gouvernement fédéral a pris des mesures pour soutenir les citoyens et les entreprises dans ces moments difficiles. L’une de ces mesures est le report général de tous les paiements pour l’exercice d’imposition 2022 de : l’impôt des personnes physiques l’impôt des sociétés l’impôt des non-résidents l’impôt des personnes morales […] Lire la suite

LEGAL

 Déclaration d’insaisissabilité

Vous pouvez protéger votre résidence principale au cas où vous ne parvenez plus à payer vos dettes professionnelles. En effet, il existe une réglementation spécifique qui permet aux indépendants de protéger leur résidence principale (familiale) contre la saisie qui pourrait être pratiquée par les créanciers. Concrètement, cela signifie qu’aucune saisie ne peut être exécutée sur le […] Lire la suite

FISCAL

LAST CALL – VERSEMENTS ANTICIPÉS

N’oubliez pas que la prochaine échéance pour vos versements anticipés arrive bientôt. Le SPF Finances attend votre paiement sur son compte bancaire au plus tard le 20 décembre 2022. Un conseil ! : Rendez-vous sur MyMinfin pour effectuer et gérer vos versements anticipés facilement et rapidement. En effet, sur MyMinfin, vous pouvez notamment : profiter que toutes les données relatives au […] Lire la suite

LEGAL

Pouvez-vous annuler une donation ?

Une donation peut être fiscalement intéressante pour planifier votre succession. C’est aussi un moyen pour donner un coup de pouce financier à vos enfants par exemple. Mais que se passe-t-il si vous avez soudainement besoin d’argent après votre donation ? Ou que se passe-t-il si votre relation avec votre enfant se détériore ? On connait […] Lire la suite

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